Politique deconfidentialité.

Objet

La présente politique informe les utilisateurs du site des données personnelles recueillies par le cabinet, des finalités et des bases légales de leur traitement, des destinataires qui y ont accès, de leur durée de conservation, des droits dont disposent les personnes concernées et de l’usage des cookies.

Le responsable du traitement est l’avocat éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans l’encadré « Responsable du traitement » ci-dessus.

Loi applicable

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel sont ainsi :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (minimisation) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ;
• traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

En sa qualité d’avocat, le cabinet est en outre tenu au secret professionnel, qui couvre toutes les informations confiées dans le cadre d’une consultation ou d’un dossier.

Données collectées

Données que vous nous transmettez, via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou d’inscription à la lettre d’information, ou par email et téléphone : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, domaine concerné, créneau souhaité et contenu de votre message.

Nous vous invitons à ne communiquer, à ce stade, que les éléments nécessaires à une première prise de contact ; les pièces et informations détaillées de votre dossier seront échangées ensuite dans un cadre confidentiel.

Données techniques : lors de la consultation du site, le serveur de l’hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) indispensables à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Données de navigation, uniquement si vous y consentez : pages consultées, site de provenance, type d’appareil et de navigateur, interactions avec les formulaires (sans leur contenu), collectées au moyen de cookies de mesure d’audience et de publicité (voir la rubrique Cookies).

Utilisation et bases légales

Vos données ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

• répondre à vos demandes et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
• assurer le suivi de votre dossier et la facturation des honoraires : exécution de la convention d’honoraires ou du mandat (article 6.1.b) ;
• respecter les obligations légales et déontologiques de l’avocat (conservation des dossiers, obligations comptables et fiscales, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) : obligation légale (article 6.1.c) ;
• vous adresser la lettre d’information du cabinet : consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi ;
• sécuriser le site et prévenir les usages abusifs (journaux de connexion) : intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f) ;
• mesurer l’audience du site et l’efficacité de ses annonces publicitaires : consentement (article 6.1.a), recueilli par le bandeau cookies et révocable à tout moment.

Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée, d’aucune cession ni d’aucune décision entièrement automatisée.

Partage et conservation

Vos données sont destinées exclusivement à l’avocat et, le cas échéant, à ses collaborateurs, tous soumis au secret professionnel. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne sont communiquées à des tiers (juridictions, confrères, experts, huissiers ou commissaires de justice) que lorsque la défense de vos intérêts l’exige et avec votre accord, ou lorsque la loi l’impose.

Le cabinet fait appel à des sous-traitants techniques qui n’agissent que sur ses instructions :

• l’hébergeur du site, indiqué dans l’encadré ci-dessus, dont les serveurs sont situés en France ;
• Resend, service d’envoi d’emails utilisé pour acheminer au cabinet les messages saisis dans les formulaires du site, vous adresser un accusé de réception et gérer la liste des abonnés à la lettre d’information ;
• Google Ireland Ltd (Google Tag Manager, Google Analytics et, le cas échéant, Google Ads), uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.

Lorsque ces prestataires traite des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

Les durées de conservation sont limitées à ce qui est nécessaire :

• demandes de contact ou de rendez-vous sans suite : le temps de traiter la demande, puis suppression dans un délai raisonnable ;
• dossiers clients : pendant toute la durée de la relation, puis pendant la durée des prescriptions légales et des obligations de conservation propres à la profession d’avocat, sous forme archivée ;
• lettre d’information : jusqu’à votre désinscription ;
• journaux de connexion : pendant une durée courte, strictement nécessaire à la sécurité du site ;
• données de mesure d’audience : 14 mois au plus dans Google Analytics.

Le cabinet n’est pas responsable des pratiques des sites tiers accessibles par des liens externes.

Protection et mineurs

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints, confidentialité des échanges. Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sûre, nous vous recommandons de ne pas transmettre d’informations sensibles par les formulaires du site.

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Conformément à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978, leurs données ne peuvent être traitées qu’avec le consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition (articles 15 à 22 du RGPD), du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, écrivez au cabinet par email ou par courrier, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Certains droits peuvent être limités lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel ou doivent être conservées en application d’une obligation légale.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL, aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sans votre accord. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir par finalité ; refuser est aussi simple qu’accepter et n’empêche pas d’utiliser le site.

Finalité	Outil	Cookies	Durée	Consentement
Nécessaires : mémoriser vos choix	Site du cabinet	boccara_consent	6 mois	Non requis
Mesure d’audience	Google Analytics	_ga, _ga_*	13 mois	Requis
Publicité : mesure des conversions, annonces personnalisées	Google Ads	_gcl_* et cookies Google	13 mois au plus	Requis

Si vous acceptez la publicité, l’adresse email et le numéro de téléphone saisis dans un formulaire sont transformés dans votre navigateur par un procédé irréversible (hachage SHA-256) avant d’être transmis à Google, afin de rattacher votre demande à une annonce (« conversions améliorées »). Ni votre nom, ni votre message, ni ces données en clair ne sont transmis à Google.

Tant que vous n’avez pas consenti, les outils Google fonctionnent en mode restreint (Google Consent Mode) : aucun cookie n’est déposé ni lu sur votre appareil. Les données collectées avec votre accord peuvent être transférées aux États-Unis ; ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google adhère.

Votre choix est conservé 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment : gérer mes cookies (lien « Gestion des cookies » également présent en bas de chaque page). Le retrait entraîne la suppression des cookies concernés. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Cette politique peut évoluer pour rester conforme à la réglementation et aux pratiques du cabinet ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.