Avocat alcool au volant et stupéfiants à Paris

Alcool au volant : seuils, contravention et délit

L’alcoolémie se mesure dans le sang (g/l) ou dans l’air expiré (mg/l). Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, soit 0,25 à 0,40 mg/l d’air expiré, la conduite en état alcoolique est une contravention de 4e classe (Code de la route, art. R. 234-1) : amende forfaitaire de 135 €, retrait de six points, suspension du permis jusqu’à trois ans, rétention et suspension administrative possibles. En permis probatoire et pour les conducteurs de transport en commun, le seuil est abaissé à 0,2 g/l.

À partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air expiré), ou en cas d’ivresse manifeste, il s’agit d’un délit (art. L. 234-1) puni de deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. S’y ajoutent le retrait de six points, une suspension pouvant atteindre trois ans sans aménagement professionnel, l’annulation possible du permis, l’interdiction de conduire un véhicule sans éthylotest anti-démarrage, un stage et la confiscation possible du véhicule. En récidive, les peines doublent, l’annulation est automatique et la confiscation du véhicule devient la règle.

Conduite après usage de stupéfiants : l’article L. 235-1

La conduite après usage de stupéfiants est un délit puni des mêmes peines : deux ans d’emprisonnement, 4 500 € d’amende, six points, suspension de trois ans au plus, annulation possible. Il n’existe aucun seuil de tolérance : la seule présence de la substance dans l’organisme suffit, même plusieurs jours après la consommation et sans trouble apparent de la conduite. Lorsque l’alcool s’y ajoute, les peines montent à trois ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Le contrôle commence par un test salivaire de dépistage. S’il est positif, un prélèvement salivaire, ou sanguin, est envoyé au laboratoire pour confirmer et identifier la substance. Vous devez être informé de votre droit de demander sur-le-champ un prélèvement sanguin de contrôle ; l’analyse de contrôle doit ensuite être réclamée dans les cinq jours de la notification des résultats. Le refus de se soumettre au dépistage ou aux vérifications est lui-même un délit (art. L. 235-3, et L. 234-8 pour l’alcool), puni comme la conduite sous stupéfiants.

Vos droits selon le stade de la procédure

Au moment du contrôle

Le dépistage par éthylotest est suivi d’une vérification par éthylomètre, appareil homologué et vérifié chaque année, ou par prise de sang. Vous avez le droit de demander une seconde mesure immédiatement après la première, et l’agent doit vous en informer. Une garde à vue ou une audition libre peut suivre ; vous pouvez y être assisté d’un avocat. Ne signez le procès-verbal que s’il reflète exactement le déroulement du contrôle.

Après la rétention et l’arrêté préfectoral

Le permis est retenu 72 heures, ou 120 heures lorsque des analyses de stupéfiants sont attendues, puis le préfet peut prononcer une suspension administrative de six mois au plus, un an dans les cas les plus graves. Cet arrêté se conteste dans les deux mois devant le tribunal administratif, sans effet suspensif ; un référé-suspension est possible en cas d’urgence professionnelle.

Devant le tribunal

Un premier délit d’alcool ou de stupéfiants est souvent orienté vers une composition pénale, une ordonnance pénale ou une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Ces voies rapides retirent les points, s’inscrivent au casier judiciaire et emportent souvent une suspension : elles ne doivent être acceptées qu’après analyse du dossier. Devant le tribunal correctionnel, la nullité du contrôle, la contestation du taux et la personnalisation de la peine se plaident pleinement.

Ce que fait le cabinet pour votre défense

Nous demandons l’intégralité de la procédure : procès-verbaux, résultats d’éthylomètre ou d’analyse, carnet métrologique de l’appareil, notification des droits, horaires. Nous vérifions la chaîne complète : homologation et vérification annuelle de l’éthylomètre, information sur la seconde mesure, délai entre le dépistage et la vérification, conditions du prélèvement salivaire, respect du délai de rétention, mentions du procès-verbal. Chaque irrégularité est appréciée au regard de ses conséquences concrètes sur la preuve.

Nous construisons ensuite une défense adaptée : nullité, relaxe lorsque le taux ou la présence du produit n’est pas établi de façon certaine, ou peine personnalisée tenant compte de votre emploi, de votre situation familiale et de vos démarches (consultation d’addictologie, stage volontaire). Après le jugement, nous préparons la commission médicale, indispensable pour récupérer le permis, et suivons la reconstitution de votre capital de points.

Les erreurs à éviter

• Refuser le contrôle : le refus est un délit puni comme la conduite en état alcoolique ou sous stupéfiants, sans le bénéfice du doute sur le taux.
• Accepter une composition pénale ou une CRPC sans avis : les délais de réflexion sont courts et la décision, une fois exécutée, produit tous ses effets (points, casier, suspension).
• Ne pas demander la contre-expertise : pour les stupéfiants, l’analyse de contrôle doit être réclamée dans les cinq jours de la notification des résultats.
• Conduire pendant la rétention ou la suspension : c’est un nouveau délit, qui aggrave la peine et expose à l’annulation.
• Attendre la convocation : le recours contre l’arrêté préfectoral se prescrit en deux mois, bien avant l’audience.
• Négliger la commission médicale : les analyses biologiques exigées se préparent plusieurs semaines à l’avance ; un avis d’inaptitude prolonge de fait l’interdiction de conduire.